Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
356.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 86, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.
356.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant, visée à l'article 86, la somme de son compte de cotisations volontaires et de son compte de cotisations de transfert, le cas échéant.